Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00419
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00419
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6U. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00419
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 22/00419 N° Portalis DB2W-W-B7G-LNJH [G] [F] C/ S.A.S.U. LEGENDRE GENIE CIVIL Expédition exécutoire à - Me DETTORI - Me HERVET - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - [G] [F] - S.A.S.U. LEGENDRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00419
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXQO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00419
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [4] Dossier : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAP Décision n° 1 045/25 Notifié le à - S.A.S. [6] - [4] Copie le à - Me Hélèna MARCHET COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/00419
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/636 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HK73 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [P] [M] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00419
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGKN N° MINUTE : 25/00080 AFFAIRE [P] [M] [S] C/ [R] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [S] [Adresse 6] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/00419
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNCQ MPD/AB AFFAIRE [J] [D] [B] C/ [P] [T] [M] épouse [B] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN
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ca other ca_lyon n° 22/00419
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00419
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB36 Me UDAF - Mandataire de [S] [O] [O] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - F
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ca other ca_chambery n° 22/00419
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00419
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Février 2022 Appelants Mme [B] [O] [P] [W] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00419
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/00419
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5K4 AFFAIRE : S.A.S. [4] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00419
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 22/00419
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 12] Chambre Civile ARRÊT N° 85 /2024 N° RG 22/00419 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BC4N PG/JN [Z] [B] VVE [E] [N] [P] [E] C/ [J] [I] ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00419
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JZCG 88E JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM Ille & Vilaine Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00419
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00419 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXIG N° de minute : 24/00406 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELORSD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00419
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00419
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVM Date du Recours : 10 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/12/2021 concernant le ref
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00419
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00419
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1777/23 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFNF OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 23 Février 2022 (RG F 20/00146 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00419
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 22/00419
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 14 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQY6 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00419
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00419
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5YA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00419
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 22/00419
N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGWS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00419
CA Fort-de-France, 26 sept. 2023, RG 22/00419
ARRET N° N° RG 22/00419 N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBU Mme [N] [Y], [G] [E] épouse [B] M. [T] [GX] [E] M. [X] [N] [U] [E] C/ M. [M] [O] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugem
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