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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj53130 n° 22/00423

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 22/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DRWO REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Francais ORDONNANCE DU 19 Février 2026 Nous, Catherine MENARDAIS, vice-présidente du Tribunal judiciaire de LAVAL, juge de la mise en état, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e023cdc6046d47f46b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00423

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXTR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a6a1cdc6046d47b5cdc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/00423

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 22/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00423 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G7LX Minute n° : JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [T] 114 Bd Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Demanderesse, représentée par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a719cdc6046d47091a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00423

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 22/00423

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 22/00423 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5HF N° MINUTE 25/00510 AFFAIRE : Association [13] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67579da36895046a6184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00423

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00423

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b5c432ce7d11a68317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1