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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00424

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00424 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHH7 Minute : 26/ [C] [V] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435e3cdc6046d47d0644d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00424

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5O N° Minute : 26/00889 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f86cdc6046d47b1f084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/00424

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DWVJ copie executoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 22 Mars 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cce43d68eab408ae7b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 22/00424

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 22/00424

    N°Minute : 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 22/00424 - N° Portalis DBZ4-W-B7G-BVHP JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. LOUIS MARTEL SIREN 878 672 450, dont le siège social est sis 694 Brabant Mülle Straete -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c01b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00424

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 22/00424

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [W], [B] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, [I] [G], S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE WELLNESS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. MAA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba08c2c8561bd86d94c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00424

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5O N° Minute : 24/01607 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5640
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00424

    TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 22/00424

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P], [Z] [V] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, [O] [W], S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE WELLNESS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, S.A. MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464efee05e3ee32cf8f0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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