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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00425 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00425

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/00425

    N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJT 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES - CNCESU C/ [U] [N] __________________________ N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJT __________________________ CC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d01cdc6046d47eef826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00425

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00425

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDFV Minute N° : 25/00853 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 10 Août 1977 à BAYONNE (64100) 1172 Route du Thor Les VALAYANS 84210 PERN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6b19cdc6046d4757eb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00425

    TJ 68224, 21 mai 2025, RG 22/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4FK KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685db4e6918b277cc2eb3525
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00425

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUC6 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d3f30a86ff13283f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00425

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00425

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXTZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec0bf0149c0344423ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00425

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00425

    N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [B], [F] [B] C/ S.A.R.L. ORIGINAL GARAGE, S.E.L.A.R.L. [J], S.A.R.L. MULTI-TRANSMISSION SERVICES Grosses délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5f6ef03ef1fcfe6cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00425

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/00425

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JANVIER 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMWJ. DEMANDEURS : Madame [E] [Y], née le 10 aout 1976 à[Localité 6]E, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Philippe RAOUL

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