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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00427

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00427

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXT4 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6faaee47295cf5f4cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00427

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 22/00427

    SG LE 05 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/00427 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNA4 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ S.C.I. SLM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fbad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00427

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00427 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW2S N° PARQUET : 21.1273 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2f8962745b78e45d05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00427

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6V N° Minute : 24/01609 AFFAIRE [K] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00427

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00427

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPL N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f5317d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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