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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00433

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 22/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 11], association régie par la loi de 1901, ayant son siège [Adresse 3], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd12cdc6046d470bf677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00433

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP76 Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d198a1f8a20b91001c01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00433

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 22/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/458 AFFAIRE : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22LA Copie à : Me Delphine CAUSSE Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d45de0ebe408daa0ea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00433

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00433

    AFFAIRE : Madame [D] [M] (2 73 08 14 623 023 58) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00433 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFQ3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81d8962745b78e4ad8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00433

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00433 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4VS AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084aa9336095533a12c30
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00433

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4], Association régie par la loi de 1901, Ayant son siège [Adresse 3], Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af71c9d5768f5969f477

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1