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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00441 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/00441

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 22/00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 15] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQCD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me [E] ANTONINI) Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c78ccdc6046d47f05346
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00441

    TJ 42218, 7 août 2025, RG 22/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7bc1dca99f263ad1ae
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00441

    TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 22/00441

    AFFAIRE : Monsieur [U] [M] 1 67 10 14 118 289 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. NXP SEMICONDUCTORS N° RG 22/00441 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFU7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ae0ea89248182ac2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00441

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/00441

    C.L M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLPL [E] [B] C/ S.A. Assurance CREDIT MUTUEL IARD [O]-[N] [K] MASCF CPAM 44 - Le 30.05.2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Maître Delphine ADAMCZYK copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248762ce03d424c90aec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1