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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00447 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00447

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00447

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00447 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e5884f14adac9f0b7a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00447

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 22/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LKAT En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae37cdc6046d472e6f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00447

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00447

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVP Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7754b52e4d6be0e9db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/00447

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ------- Contentieux de la protection sociale [Adresse 2] [Localité 4] -------- N° RG 22/00447 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMOY N° de minute : 25/00289 Affaire : / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47750575259d001c5dfee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00447

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 22/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 22/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXT4 N° de minute : 25/281 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me CALAMARI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e193066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 22/00447

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDWI N° MINUTE : 24/00155 JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Patrice SANDRIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b6fbb79e8fd3d1915e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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