Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00454
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00454
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 22/00454 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEY S.C.M. QMFBQ Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [K] [V] [X] C/ S.A.S. NS PARTNER, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP BNP PARIBAS LEASE GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00454
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6PT NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [R]-[H] épouse [A] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00454
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00454 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUE N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Société COM
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