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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00456

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00456 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVW N° Minute : 25/01449 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0df75782d5f06491421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00456

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Madeleine NGALAKO #D1962Me Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE #R157+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00456 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5J N° MINUTE : Assignation du 13 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c3bfb6c7973606486c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00456

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 22/00456

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 22/00456 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G55T N° MINUTE 25/00222 AFFAIRE : SAS [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d5bbf04ef7857c0473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00456

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZWY 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : L’URSSAF BRETAGNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f741ff97dabd6b87217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1