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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00460 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00460

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPY4 Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1748cdc6046d47a74d93
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00460

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00460

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDRI Minute N° : 25/00595 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [M] épouse [X] 5 place Traverso 84000 AVIGNON représentée par Me Delphine LECOINTE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd806af9fd1f80966216
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00460

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 22/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPY4 Jugement du 05 septembre 2024 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Jean-Bap

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00460

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41649deb7110df9f600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1