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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00461

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 22/00461

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6UV AFFAIRE :, [W], [X] / S.A.S., [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46426cdc6046d47f65376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00461

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 22/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EICV NAC :30B SCI JOSSIMMO c/ [P] [Z] [T] sous l’enseigne LA CHARRETTE CREOLE Grosse le à DEMANDERESSE SCI JOSSIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01451f8a20b910006f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00461

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMXZ N° Minute : 25/00619 AFFAIRE [H] [P] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed0b34a5cb0e489634a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00461

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPP Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [B] [J] épouse [H] C/ [K] [J] épouse [L] [R] [J] [O] [J] [Y] [J] épouse [P] ENTRE : Madame [B] [J] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c2183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1