Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj35238 n° 22/00462
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/00462
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS2J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire en premier ressort, susceptible de recours dans les conditions énoncé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00462
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00462
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00597 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
-
tj Sursis à statuer tj56260 n° 22/00462
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 22/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDYX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00462
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 22/00462
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLU Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00462
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 22/00462
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDSV Minute N° : 25/28 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00462
TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/24 à : Me Dalal LOGHLAM, Madame [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/08/24 à : Me Dalanda BEN AMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00462 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF25 N° MINUTE : 1/2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00462
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/00462
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MJY4 64B S.N.C. [Localité 24] TUYOLLE MAREE C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M], [L] [B], [G] [O], Association VAL D’OISE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, sta
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00462
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00462
Pôle social - N° RG 22/00462 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTAD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles