Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00462
CA Caen, 7 mai 2026, RG 22/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G525 ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 13 Janvier 2022 RG n° 18/01308 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj35238 n° 22/00462
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/00462
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS2J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire en premier ressort, susceptible de recours dans les conditions énoncé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00462
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00462
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00597 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_lyon n° 22/00462
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00462
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7C Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [Z] S.A.R.L. [C] [W] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 22/00462
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 22/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EDYX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00462
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 22/00462
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLU Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00462
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 22/00462
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDSV Minute N° : 25/28 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc
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ca other ca_riom n° 22/00462
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00462
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYSB [V] [T] / S.A.S. COFIRHAD jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00462
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00462
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Société [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ROUANET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00462
TJ Paris, 9 août 2024, RG 22/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/24 à : Me Dalal LOGHLAM, Madame [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/08/24 à : Me Dalanda BEN AMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00462 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF25 N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00462
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 22/00462
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOQ VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2019003142 [P] C/ S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00462
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/00462
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MJY4 64B S.N.C. [Localité 24] TUYOLLE MAREE C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M], [L] [B], [G] [O], Association VAL D’OISE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, sta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00462
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00462
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIÉS ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 106 - 24 N° RG 22/00462 N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00462
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00462
ARRET N° N° RG 22/00462 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLF6 LA SASU ATP BOIS C/ Mme [F] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État, près le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00462
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00462 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACB AFFAIRE : [B] [L] [D] épouse [U] C/ Société EGIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janv
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00462
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00462
Pôle social - N° RG 22/00462 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTAD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00462
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00462
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1799/23 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF63 OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Mars 2022 (RG F21/00134 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00462
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00462
SF/SH Numéro 23/03378 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID3D Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00462
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 22/00462
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en da
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