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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00464

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKFO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c16b975782d5f06e44c15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00464

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/00464

    / N° RG 22/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K633 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Rachel LANZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7412887d03aa69fd3078

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