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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00469 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00469

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 22/00469

    AFFAIRE : Madame [B] [I] (2 68 03 14 366 009 90) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société VYV3 NORMANDIE MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM Activité : N° RG 22/00469 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFD Minute n° CA / E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48076575259d001c677d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 22/00469

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 22/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00469 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEBR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455ba6a4025c174c556a4
  • tj Expertise tj59606 n° 22/00469

    TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 22/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00469 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3I3 N°MINUTE : 25/242 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f28d554c55098ec69d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00469

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/00469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02316 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 664f884067b6231d697d3f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00469

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00469 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ND N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a070d9abb6262fe01a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00469

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00469 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHHR N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab081329eb3db7c27c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00469

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/00469

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/00469 Minute n° AFFAIRE : POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [X] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine GALI Me Alexis GARAT COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d63ea7c8c1120f1f71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1