Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00471
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 22/00471
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM SEINE SAINT DENIS N° RG 22/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Pari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00471
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 22/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00471 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYXO [Z] [F], [L] [F] C/ Société PREMIUM POOL AUSTRALIA ASSIGNEE EN INTERVENTION, S.A.R.L. FREEDOM PISCINE [Localité 15] inscrite au RCS d'[Localité 12] n° 841 268 667 [Adresse 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00471
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00471
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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