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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 22/00472

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00444 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00472 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 13 Septembre 1982 à [Localité 14] (

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b64cdc6046d47ab5c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00472

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 22/00472

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00472 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D35E S.A.S. VILLA BEAUSOLEIL LOISY C/ [U] [G],représentée par sa tutrice, l’UDAF de la Marne, [E] [O] épouse [B], [P] [O] épouse [R], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf6acdc6046d470c190d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00472

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 22/00472

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 22/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4P N° MINUTE : 25/00328 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839dfa717147355d7a980d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00472

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 22/00472

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 22/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLXX DEMANDERESSE Madame [T] [R] épouse[S] née le 23 février 1958 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE B

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00472

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHII N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1