Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00476
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00476
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 22/00476
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00476 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLJZ CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00476
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00476 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5VQ AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Expertise tj75056 n° 22/00476
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 17.02.2026 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 17.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHKC N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 18 Février
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00476
TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 22/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 84/02025 N° RG 22/00476 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DSJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (95) [Adresse 7] [Localité 8] représenté
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tj Expertise tj14118 n° 22/00476
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 22/00476
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CHER N° RG 22/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGK7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00476
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00476
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00476
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00476
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD42 N° MINUTE 24/00313 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [D] [W] [V] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Geor
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