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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 22/00477

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00477

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [...] C/ [...] __________________ N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZU-W-B7G-EQ5P Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Sté [...] à : Me COURTOIS D’ARCOLLIERES à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91db21195da062e0492532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00477

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 22/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/83 N° RG 22/00477 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DSHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00477

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00477

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRKG TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du 16 juin 2025 89B N° RG 22/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRKG Minute N° du 16 Juin 2025 AFFAIRE : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1