Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 22/00481
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00481
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVGG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00481
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/00481 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMJM AFFAIRE : Madame [E] [C] C/ Madame [R] [O] Monsieur [M] [O] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-michel GARRY Me Jérôme PASCH
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tj Expertise tj14118 n° 22/00481
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00481
AFFAIRE : Madame [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGOR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [D] [L] 10 rue Paul Delmet 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00481
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKGW Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00481
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J23N 89A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [D] [W] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] [W] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00481
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 22/00481
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00481 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWX DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00481
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00481
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00481
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00481 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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