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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00484 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00484

    TJ 73065, 4 déc. 2025, RG 22/00484

    DOSSIER : N° RG 22/00484 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EC36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [A] né le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 31] (38), demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694823df75782d5f0627e0d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/00484

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 22/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLDC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6baee47295cf5f9c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00484

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 22/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYDB N° de minute : 24/636 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa21c3411ff34578f74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00484

    TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 22/00484 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFWC Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5ab5289c7662ca3365a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1