Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00486
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00486
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00486 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLIG CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur, [P], [D] né le 22 Septembre 1976 à, [Localité 1] de nationalité F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00486
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/217 N° RG 22/00486 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQL DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe MURAT, avocat
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00486
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/00486 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHDW N° MINUTE : 22/00120 AFFAIRE [Y] [U] épouse [D] C/ [S] [D] DEMANDEUR Madame [Y] [U] épouse [D] Née le 25 févrie
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