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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00497

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 22/00497

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7Q CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 192 Avenue du Portail Neuf 84820 VISAN représenté par Me Emile-henri BISCARRAT, avocat au barreau de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8027cdc6046d47c90e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00497

    TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] N° RG 22/00497 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYCE JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c6e75782d5f06806d73
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2b033 n° 22/00497

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698571dccdc6046d47222217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00497

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F62T NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75ef9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00497

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/00497

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 22/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMP N° minut

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