Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/00505
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNQ4 N° Minute : 25/01043 AFFAIRE Société [13] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00505
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VX2F JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [S] [N], Artiste plasticien dit “[X]” [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00505
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3AF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE
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