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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00509 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00509

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 22/00509

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVI5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [D] [B] C/ MSA ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732ce93c619cd1feb9fbd
  • tj MEE - incident tj39300 n° 22/00509

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 22/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00509

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 22/00509

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 22/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELH N° MINUTE 25/00803 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE POLE EMPLOI En la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26075782d5f06d09691
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00509

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5RG AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc18d284ccae5aa49e43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00509

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3AT 88D JUGEMENT AFFAIRE : [W] [U] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1397dd7001754d61c8ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00509

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [Z] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a2b9f94e984650b547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1