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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00522 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00522

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00522

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAE Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d34cdc6046d477826e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00522

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 22/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5KO NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffc02249b152198e85dea
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00522

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM75 ------------- [P], [R], [W] [T] C/ [B], [N], [Z] [E] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f6b13f87641706af74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00522

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00522

    AFFAIRE : FONDATION DE LA MISERICORDE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHO3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : FONDATION DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f556
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/00522

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/00522

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00522 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MJSQ AFFAIRE : [D] [W] épouse [C]/ [R] [J] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cf9bbf04ef7857bf1eb
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00522

    TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 22/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5KO KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671179d4a81de36fe3f80037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00522

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 22/00522

    N° RG 22/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSLN 88C MINUTE N° 24/00478 __________________________ Jugement du 30 janvier prorogé au 22 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BORDEAUX SECOND OEUVRE C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. PHILAE __________________________ N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f315e80a8925e9188841

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