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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00532

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 22/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [X] [G] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine COCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70db93c619cd1f813f9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/00532

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/00532

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIMK - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [P] né le 25 Novembre 1955 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92211cdc6046d472d7085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00532

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00532

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y] né le 01 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9326cdc6046d47e0bc37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00532

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXYT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e0de0ebe408dabf9e9
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 22/00532

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 22/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/84 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 8] (53) [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00532

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 22/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00532 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHSS Affaire : S.A. LA NORMANDISE (salariée : [O] [P]) c/ CPAM DE LA MANCHE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c126f30a86ff1328c8e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1