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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00543
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 22/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7OX kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00543
TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 22/00543
N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EPVB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EPVB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00543
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNXY N° Minute : 25/00471 AFFAIRE Société [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00543
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H34O KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l
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