Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/00544

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/00544 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNYG N° Minute : 25/01450 AFFAIRE [K] [B] épouse [G] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3507cdc6046d4732d055
  • tj MEE - interruption d'instance tj68224 n° 22/00544

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00501 N° RG 22/00544 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HC NB/DB République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686c358add7001754d623b0c
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00544

    TJ 14118, 3 juin 2025, RG 22/00544

    AFFAIRE : Monsieur [P] [B] 1 71 10 14 118 211 68 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. BATIMETAL SELARL EKIP N° RG 22/00544 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHZA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6840aaac87b566c85cb59659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00544

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00544

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LYD3 et jonction dossier RG 23/00838 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric F

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf86b8b4c741e14167b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00544

    TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 22/00544

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GG3S Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad5df5289c7662ca33735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00544

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 22/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : M. [G] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBT Décision n°24/00753 Notifié le à - [G] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60965c52714c33ca5b8bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1