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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00554

    TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00554

    AFFAIRE : Madame [D] [U] (2 76 02 14 188 122 25) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00554 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IH5D Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cda75782d5f06f56607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00554

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 22/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N°MINUTE : 25/432 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 68910efa7f819a118aa2e073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00554

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 22/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 22/00554 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN5I N° Minute : 25/00814 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cbad24789c3b808426
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00554

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 22/00554

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Stéphanie ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 29 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLBL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî

    Lire la décision → Vérifier la source 688938be164153e3cd1dcf43
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00554

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00554

    N° RG 22/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHPK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00700 N° RG 22/00554 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHPK Copie : - aux parties en LRAR M. [E] (CCC) SARL [10] (CCC) SAS [8] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC +FE) - avocat(s) (CCC) Me Valéry ABDOU par LS Me Jessy

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ee3cb93e8a7cd62cf2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00554

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°MINUTE : 24/294 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienne

    Lire la décision → Vérifier la source 66964140f5112d8edd057e7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1