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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00564

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 22/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOCI N° Minute : 26/00053 AFFAIRE Société [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6e8cdc6046d478c0853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00564

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 22/00564

    N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00279 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le : Pour le Greffier Me Céline FRITZ RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681145142a56cbbf9296a69e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00564

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00564

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00564 N° Portalis DBY2-W-B7G-G7VB AFFAIRE : SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95c172da17169ec252d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00564

    TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00564 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3UE 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1