Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00564
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00564
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRN S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [G] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 21/12/2021 RG : 19/01156 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00564
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 22/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOCI N° Minute : 26/00053 AFFAIRE Société [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 22/00564
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 22/00564
MINUTE N° 25/654 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_douai n° 22/00564
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZW Jugement (N° 11-21-0552) rendu le 16 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00564
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 22/00564
N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00279 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le : Pour le Greffier Me Céline FRITZ RÉPUBLIQU
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ca other ca_orleans n° 22/00564
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00564
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRCT DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00564
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00564
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6SN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 12 Octobre 2018 Appelants M. [V] [I], deme
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00564
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00564
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/564 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/715 [E] C/ [W] S.A. ALLIANZ IARD S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00564
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00564
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00564 N° Portalis DBY2-W-B7G-G7VB AFFAIRE : SASU [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00564
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00564
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00564 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHT CR/DG Décision déférée du 06 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE 21/04671 M. THEBAULT S.A.R.L. L'OREE VERTE IMMMOBILIER C/ [U] [L] S.A.S. ACANTYS SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00564
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00564
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 797/24 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHZ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00564
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00564 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3UE 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00564
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00564
N°24/ 0 1542 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEER Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Tatiana PACTEAU, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00564
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00564
CA Metz, 21 déc. 2023, RG 22/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAZ Minute n° 23/00244 [I], [C] EPOUSE [I], S.A.S. LES PROFESSIONNELS DU FUNERAIRE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00564
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00564
AFFAIRE : N° RG 22/00564 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 11 Février 2022 RG n° 1121000156 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00564
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00564
ARRET N° 614 CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00564 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4H - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00564
CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/00564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00564
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ S.C.I. LA COLLEGIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00564
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00564
ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQ3 S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.R.L. HAIR [Localité 7] 51 S.A.R.L. HAIR [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REI
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