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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00572

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00572

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/110 N° RG 22/00572 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEURS : S.A.R.L. LVMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. ESTHAIS [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4e1cdc6046d479db16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00572

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 22/00572

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01396 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXRU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] AJ TOTALE C-13055-202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9564fcdc6046d47cf003e
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00572

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPG N° Minute : 25/00190 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba954
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00572

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00572

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a61a97004776198e197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00572

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd57
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00572

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00572 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSX N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 668445598bcff606d9c53bfb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00572

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00572

    Pôle social - N° RG 22/00572 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVEG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb21329eb3db7c2b0e0

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