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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00572
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 22/00572
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/110 N° RG 22/00572 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEURS : S.A.R.L. LVMS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. ESTHAIS [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00572
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 22/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01396 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00572 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXRU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] AJ TOTALE C-13055-202
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ca other ca_dijon n° 22/00572
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00572
S.A.R.L. [5] SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] C/ URSSAF DE BOURGOGNE C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00572
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ53 [L] [C] c/ [X] [P] [Z] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00572
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPG N° Minute : 25/00190 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00572
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00572
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Déci
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00572
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/00572
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6S5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 04 Mars 2022, RG 15/00227 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00572
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00572
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00572 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TP23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00572
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00572 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00572
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00572
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 805/24 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGIF OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00572
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/00572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00572 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSX N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00572
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00572
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°108 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLB Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Juin 2020 statua
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00572
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00572
Pôle social - N° RG 22/00572 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVEG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00572
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00572
C 2 N° RG 22/00572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00572
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00572 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00572
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00572
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00572 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAP4 --------------------- [X] [U] C/ [X] [R] CRCAM D'AQUITAINE URSSAF AQUITAINE SA FRANFINANCE SIP LOT-ET-GARONNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00572
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/00572
N° RG 22/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : n° 51-20-16 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 20/01/2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00572
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00572 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWQ AFFAIRE : S.C.P. BTSG - Me [H] [J] C/ [W] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00572
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/00572
1ère Chambre ARRÊT N°87/2023 N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNS5 S.A.S.U. [Adresse 12] C/ M. [P] [A] Mme [K] [A] GAEC [C] S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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