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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00573

    TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/00573

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 26/92 N° RG 22/00573 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQX3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [R] [I] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0486b2cdc6046d4798afc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00573

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d544cdc6046d472e0aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00573

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00573

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [N]-[C] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b9125581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00573

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 22/00573

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBBU AFFAIRE : [E] [A] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d5ecdc6046d47b25c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00573

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/00573

    SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/00573 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNNX [I] [X] [W] [M] C/ S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION S.A.R.L. LORY S.A.R.L. GEORGES Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a76d554c55098ec5b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00573

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 22/00573

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Juin 2024 Minute n° : 24/00636 Audience du :04 avril 2024 Salarié :Mme [V] [K] Requête n° : N° RG 22/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV7U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 666742313d9915db2d4d8144
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00573

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVI4 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3bacc05d528c8ec264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1