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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00579 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00579

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 22/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GALLET (E1719) Me HOFFMANN NABOT (C1364) C.C.C. délivrée le : à Me AMIEL (E0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00579 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4TH N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Janvier 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a35cdc6046d472ce395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 22/00579

    TJ 40088, 3 sept. 2025, RG 22/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/00579 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYQJ DEMANDEUR S.C.I. BARIAS, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 440 579 548 [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël TANASE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9c1149c853c5e72d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00579

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXSN Date du Recours : 28 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [10] et [8] saisies le 24/11/2021 conce

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00579

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : S.A.S.U. [9] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNT Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [9] - [6] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e640eb5d421e6c59a213
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00579

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me AMIEL (E0235) Me GALLET (E1719) Me HOFFMANN NABOT (C1364) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00579 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4TH N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8a264fe014c41f74ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00579

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00579

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfd2127374c3456915f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1