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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00581

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00581

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYG4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324decdc6046d474d5ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00581

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 22/00581

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00078 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FD67 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25e6cdc6046d471bee67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00581

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUB3 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DU TARN Me Nathalie VIARD-GAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1af75782d5f062ba1ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00581

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWHC Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3def30a86ff132840d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00581

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00581

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d10d5af8a921ecd25f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1