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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00585

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/00585 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETD N° Minute : AFFAIRE [M] [U] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ [X] [K] [Z] [A], S.A.R.L. GARAGE EURO PRESTIGE, S.E.L.A.R.L. [B] Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a225cdc6046d479eea15
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/00585

    TJ 45234, 28 août 2025, RG 22/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5SR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218926dfb82227947cd50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00585

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00585

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c77b34a5cb0e4895970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00585

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00585 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJXS N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE C.A.R.M.F. [Adresse 2] Contentieux [Localité 3] Représentée par : Mme [N] [D] DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e12de8ffc4309abc38d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00585

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO7 N° MINUTE 24/00461 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [V] [O] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242c9b56f16fd333bbea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00585

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 22/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2T N° de MINUTE : 24/00283 DEMANDEUR Madame [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e45d2ded2ab7c4fac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1