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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj74010 n° 22/00586

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00586 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI5J Minute : 26/ S.A.S. [18] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - SAS [18] - [12] 74 Copie délivrée le : à : - Me DELMOTTE-CLAUSE Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a919cdc6046d47ee00de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00586

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00586

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00586 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 3] [Adresse 18] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe91e7e08341cb4a8820c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00586

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 22/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00586 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GZO4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1938

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c838f105e58d1ae9a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00586

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00586 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00586

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/00586

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2Y Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ2Y N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1