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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00590 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 22/00590

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 22/00590

    53B Minute N° N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4e8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 22/00590

    TJ 34032, 24 juill. 2025, RG 22/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 371 AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SKF Jugement Rendu le 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [Q] [F] [W] épouse [A] née le 19 Mai 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00590

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 22/00590

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHN Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0eb6d3730576e93fdb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00590

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 22/00590

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 22/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLEM DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] [P]- [T] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 20] demeurant [Adresse 8] - [Localité 9] représenté par Maître Béatrice HUBERT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c89b2ad24aef161dc20
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 22/00590

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 22/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXWB Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [13] saisie le 03/02/2022 concernant le re

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e23dd4fa92cae32ad47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00590

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7G7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591372c3aeb1820e5f72
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00590

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 11] [Adresse 12] – [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXWB Date du Recours : 01 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 03/02/2022 conc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fc126a2c020ac8a92359

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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