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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00597 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00597

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00597

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00597 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9177e08341cb4a8817a
  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 22/00597

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 22/00597

    N° MINUTE :2025/290 N° R.G : 22/00597 N° Portalis DB3W-W-B7G-ENYN DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. [12] C/ [R] [Z] épouse [L], [B] [P] [L] ---------- AVOCATS : Me Claude CHRISTON la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958533a75782d5f069a44f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00597

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 22/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698571e0cdc6046d4722226b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00597

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 22/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc53c8134fd24f9cca23b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1