Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00601
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4LT AFFAIRE : [R] / OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00601
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQGJ Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [A] [C] divorcée [Z] C/ [R] [P] ENTRE : Madame [A] [C] divorcée [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00601
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00601 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4G3 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [A] C/ S.A.S.[Z] [20] [7] Pièces délivrées : [10] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [A] [Adresse 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00601
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00601
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00601
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2SQ N° de minute : 24/00388 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PARISON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00601
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00601
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00601
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00601 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBR N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.A.F. DE [Lo
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