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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00603

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00603

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b912564d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00603

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 22/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [10] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF7T Décision n° Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c31149c853c5e7bb5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00603

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOY7 N° Minute : 25/00389 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680007ce02ef4af38960fd81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00603

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 22/00603

    N° RG 22/00603 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHFD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 54C N° RG 22/00603 N° Portalis DBX6-W-B7G- WHFD Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ENDEMA CONSTRUCTION C/ [K] [V] [B] [Y] [P] [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157d98e0f075865861e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00603

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYI7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330c0ed4f7c53edd43b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00603

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 22/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK2Q DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 30 Juin 1983 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MANS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa8d5cf657bf834ec8639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00603

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00603

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe21c3411ff34563403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00603

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00603 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKCV N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00603

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00603

    Pôle social - N° RG 22/00603 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVPV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] devenue [6] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51dd9abb6262fe0cc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1