Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/00604
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00604
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 22/00604
RG : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVTA N° minute : 25/262 Code NAC : 88D /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE [7],devenu [5] , dont le siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00604
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00604
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7L Minute N° : 25/00670 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [M] née le 06 Octobre 1973 à 332 Route de Valbonette 84420 PIOLENC comparante en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00604
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 22/00604 N° Portalis DBX2-W-B7G-JSPS N° Minute : AFFAIRE : [B] [Z] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [Z] et à [7] Le Copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00604
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00604 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM2A Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00604
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2W3 N° de minute : 24/00518 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me CHARNI JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00604
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Me Tapiero, #D1603 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Heintz, #L301 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : 22/00604 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00604
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00604
N° RG 22/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURU 89A MINUTE N° 24/510 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURU ________________________ CC délivrées le: à
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