Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/00604
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République Française Au nom du peuple français N° RG 22/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFS NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00604
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 22/00604
RG : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVTA N° minute : 25/262 Code NAC : 88D /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE [7],devenu [5] , dont le siè
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ca designation ca_angers n° 22/00604
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00604
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00166 ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00604
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00604
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00604 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7L Minute N° : 25/00670 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [R] [M] née le 06 Octobre 1973 à 332 Route de Valbonette 84420 PIOLENC comparante en pers
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ca other ca_lyon n° 22/00604
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00604
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJY [X] [C] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [S] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 16] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00604
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 22/00604 N° Portalis DBX2-W-B7G-JSPS N° Minute : AFFAIRE : [B] [Z] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [Z] et à [7] Le Copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_bastia n° 22/00604
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 22/00604
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 22/604 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4M SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/585 [S] C/ Compagnie d'assurance GMF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00604
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00604 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM2A Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_bastia n° 22/00604
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 22/00604
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 22/604 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4M SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/585 [F] C/ Compagnie d'assurance GMF
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ca other ca_pau n° 22/00604
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/00604
MF/DD Numéro 24/3810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/00604 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEIW Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00604
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAE Association ANGOULEME CHARENTE HANDBALL c/ Madame [C] [S] Nature de la déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00604
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2W3 N° de minute : 24/00518 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me CHARNI JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00604
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 22/00604
MINUTE N° 222/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 30 mai 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au réper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00604
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Me Tapiero, #D1603 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Heintz, #L301 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : 22/00604 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6Q N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00604
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00604
S.A.S. GERONTHOME, représentée par son Directeur Général Mme [V] [F] C/ [P] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me DUCHANOY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00604
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00604
N° RG 22/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURU 89A MINUTE N° 24/510 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURU ________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00604
CA Metz, 12 mars 2024, RG 22/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDK Minute n° 24/00064 [O] C/ S.A. HLM ICF NORD EST, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00604
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2024 (n° 100/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00604
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00604
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 170/24 N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHR2 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Mars 2022 (RG 21/00079) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00604
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 31 Janvier 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magi
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