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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00605 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00605

    TJ 19272, 23 févr. 2026, RG 22/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 22/00605 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4B6 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison délivré le : 1 copie conforme à : - Me ETCHEVERRY (1 pour M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad791cdc6046d478c6e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00605

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 22/00605

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00605 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-OAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b043cdc6046d472efc6d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00605

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00605

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYWC N° MINUTE : 24/00044

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10454a01215df7795f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1