Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 22/00606
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/00606
MINUTE : 25/00810 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGAP AFFAIRE : S.C.S. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.C.S. [4] - [3] Copie le: à - la SELARL [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00606
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6Q6 N° de MINUTE : 24/00077 Chambre 9/Section 1 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] demeurant et domicilié [Adresse 2] COTE D’IVOIRE représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00606
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKQJ N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu l
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