Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 22/00606

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/00606

    MINUTE : 25/00810 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGAP AFFAIRE : S.C.S. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.C.S. [4] - [3] Copie le: à - la SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c5268f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00606

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FÉVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6Q6 N° de MINUTE : 24/00077 Chambre 9/Section 1 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] demeurant et domicilié [Adresse 2] COTE D’IVOIRE représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a2c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00606

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître NICOLAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKQJ N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a70320

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles