Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00607 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00607

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00607

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFAZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6243cdc6046d47107448
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00607

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Julie CANTON - 408 Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EX

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11608072c53c9d62b3e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00607

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 22/00607

    - N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/702 N° RG 22/00607 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQFB Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 le CCC : dossier FE: -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN -Me MALKA -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264213d5538117b9cc1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00607

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00607

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /6 N° RG 22/00607 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730bd90d454e62efb015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1