Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00609
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 22/00609
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00609
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 25 Févr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 22/00609
TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 22/00609
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chargé de mission [Adresse 14] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 22/00609
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 22/00609
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00609 - N° Portalis DB2O-W-B7G-CQ2A Ordonnance n° 25/00225 DEMANDEUR : S.C.I. IMMOSNOW 73, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00609
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : 22/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH7W N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [A], [V], [X] [O], en qualité de représentant légal de [M] [I] [O] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00609
TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/117 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [K] né le 01 Mars 1972 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me André BELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00609
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00609
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRJY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [P], [Z] [J], [D] [I] C/ [F] [P], [D] [I], [Z] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à : -Me PENARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00609
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00609
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEH Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00609
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées en LRAR à [14] et l’expert le : 2 Expéditions délivrées en LS à la CPAM et maitre LASSERI le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEM
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